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Mesures techniques et organisationnelles de TokenVeil (art. 32 RGPD)

Annexe au dossier de conformité. Décrit les mesures de sécurité implémentées dans le produit. À joindre au registre des traitements et, le cas échéant, à l’AIPD du client.

ÉlémentMesure
Mapping de pseudonymisation (jeton ↔ valeur réelle)Chiffré au repos (Fernet : AES-128-CBC + HMAC-SHA256). Ne quitte jamais le process.
Identifiants de comptes IA liés par utilisateurChiffrés au repos (Fernet), permissions fichier 0600.
Mot de passe du compte de service LDAPChiffré au repos (Fernet) dans la base de configuration.
TransportTLS requis (terminaison au reverse proxy en amont ; cookie de session en Secure + HSTS activés dans ce mode).
  • Comptes locaux : mots de passe hachés en PBKDF2-HMAC-SHA256, 600 000 itérations (recommandation OWASP), sel aléatoire de 128 bits par compte.
  • LDAP / Active Directory : bind + search ; le mot de passe utilisateur ne transite jamais en clair et n’est jamais stocké. Filtres LDAP échappés (anti-injection).
  • Sessions : jeton aléatoire de 256 bits ; seul son hachage SHA-256 est persisté (une fuite de la table des sessions ne permet pas de rejouer une session). Cookie HttpOnly, SameSite=Lax, Secure (en TLS).
  • Rôles : séparation utilisateur / administrateur ; les routes d’administration exigent le rôle admin.
  • Multi-tenant (option LDAP) : quotas de sièges par groupe.
  • Anti-force brute : verrouillage temporaire après N échecs par compte ET par adresse IP (ce dernier contre le password-spraying, où un même mot de passe est essayé sur de nombreux comptes).
  • Limitation de débit applicative : fenêtre glissante par utilisateur / clé API / IP, plafonds distincts selon la sensibilité de la route (authentification, appels IA, reste). Fail-open (une panne du limiteur ne bloque jamais un accès légitime).
  • Clés API (intégrations / extension IDE) : hachées en SHA-256 (jamais stockées en clair), expiration configurable, quota d’appels journalier, révocation immédiate.
  • En-têtes de sécurité HTTP sur chaque réponse : Content-Security-Policy stricte (aucune origine tierce autorisée), X-Frame-Options: DENY (anti-clickjacking), X-Content-Type-Options: nosniff, Referrer-Policy, Permissions-Policy, HSTS derrière TLS.
  • Zéro dépendance externe au chargement : toutes les ressources front (JavaScript, polices) sont servies localement. Le produit fonctionne en environnement isolé (air-gapped) et n’expose aucune surface d’attaque supply-chain via CDN tiers.
  • Conteneur non-root : exécution sous un utilisateur dédié (uid non privilégié).
  • Isolation des données : chaque utilisateur ne peut accéder qu’à ses propres conversations et travaux (contrôle d’accès systématique ; réponses 404 génériques pour ne pas révéler l’existence de ressources d’autrui).
  • Journal d’audit d’anonymisation : pour chaque message, enregistre la catégorie et le nombre de données pseudonymisées, jamais la valeur réelle. Permet de prouver au RSSI/DPO que la pseudonymisation a eu lieu, sans recréer de risque de fuite dans le journal.
  • Traçabilité des licences : vérification périodique signée, sans donnée personnelle.

6. Assurance qualité du moteur de pseudonymisation

Section intitulée « 6. Assurance qualité du moteur de pseudonymisation »
  • Jeu de test annoté (non-régression) : chaque catégorie de donnée sensible est vérifiée à chaque évolution.
  • Fuzzing aléatoire : génération de milliers de lignes à graine aléatoire, mesure du taux de fuite sur échantillon jamais vu à l’avance.
  • Intégration continue : la barrière CI bloque toute modification qui réintroduirait une fuite (seuil : 0 %).
  • Résultat courant : 0 % de fuite mesuré (recall), taux de sur-pseudonymisation < 0,1 %.
  • La pseudonymisation est réversible uniquement côté client, via le mapping chiffré local.
  • La suppression d’une conversation détruit son mapping : les jetons deviennent définitivement non réversibles (support du droit à l’effacement, art. 17).

Les mesures ci-dessus décrivent les capacités du produit à sa version courante. Leur mise en œuvre effective (TLS, sauvegardes, gestion des accès administrateur, durées de conservation) relève de la responsabilité de l’organisation qui déploie TokenVeil.